Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux.
Réforme territoriale ou réforme des territoires ?

Pierre Villeneuve; Samuel Dyens

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux. Réforme territoriale ou réforme des territoires ?

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Pierre Villeneuve

Fonction : Auteur
PersonId : 946022

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Samuel Dyens

Fonction : Auteur

Mots clés

Réforme territoriale droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01143365

Soumis le : vendredi 17 avril 2015-14:07:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-01143365 , version 1 (17-04-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01143365 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve, Samuel Dyens. Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux. Réforme territoriale ou réforme des territoires ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp.197. ⟨halshs-01143365⟩

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