La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Arbitrage

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01148889

Soumis le : mardi 5 mai 2015-15:59:52

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148889 , version 1

Citer

Renaud Mortier. La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao. Droit des sociétés , 2015, 1, pp.17-18. ⟨halshs-01148889⟩

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