L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Augmentation de capital

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01149732

Soumis le : jeudi 7 mai 2015-15:39:16

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01149732 , version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149732 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.26-27. ⟨halshs-01149732⟩

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