Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des contrats vente

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01153747

Soumis le : mercredi 20 mai 2015-14:21:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153747 , version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153747 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats : Min. Justice, Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.34. ⟨halshs-01153747⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More