Rapport introductif - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Rapport introductif

Laurent Rousvoal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01232207 , version 1 (23-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01232207 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Rapport introductif. L'incidence des réformes de la procédure pénale sur le fonctionnement de la cour d'assises, Institut de l'Ouest Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Mar 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01232207⟩
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