Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012

Renaud Mortier
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Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Renaud Mortier. Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012. Droit des sociétés , 2013, 2. ⟨halshs-01547846⟩

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