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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Inaptitude physique - Invalidité : pas de résiliation de plein droit du contrat de travail, Cass. soc. 7 décembre 2011

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Inaptitude physique - Invalidité : pas de résiliation de plein droit du contrat de travail, Cass. soc. 7 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 52. ⟨halshs-01556866⟩

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