Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2011
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01557288
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-09:26:15
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01557288 , version 1
Citer
Carole Lefranc-Hamoniaux. Harcèlement moral et clause de non-concurrence, Cass. soc. 12 janvier 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 5. ⟨halshs-01557288⟩
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